En vigueur au 03.10.2018

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Article 1 : L'EDITEUR

L'édition du site www.petitbison.fr est assurée par la Société S.A.S.U Fabbel au capital de 15.000 euros, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro de 840 108 526 dont le siège social est situé au 7 rue de la Cerisaie, 75004 Paris, numéro de téléphone 01 88 32 84 58, adresse e-mail : contact@petitbison.fr.

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Le Directeur de la publication est Zofia FABRE

Article 2 : L'HEBERGEUR

L'hébergeur de site www.petitbison.fr est la Société OVH, dont le siège social est situé au 2 rue Kellermann, 59-100 Roubaix. Pour contcter cet hébérgeur, rendez-vous à l'adresse http://www.ovh.com/fr/support/.

Informations sur le règlement en ligne des litiges conformément à l'art. 14 paragr. 1 du RLL (Règlement en Ligne des Litiges) :

La Commission Européenne permet aux consommateurs de résoudre les litiges en ligne sur l'une de ses plateformes, conformément à l'art. 14 paragr. 1 du RLL. La plateforme (https://webgate.ec.europa.eu/odr/main/index.cfm?event=main.home.show&lng=FR) agit comme un site où les consommateurs peuvent essayer des régler hors tribunal des litiges survenus lors d'achats de biens ou services en ligne.

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